ToolScale
Conditions de vente

1. Champ d'application
‍
‍Les présentesconditions de vente régissent tous les abonnements et paiements pour les adhésions à Toolscale. Elles s'appliquent parallèlement aux Conditions d'utilisation.

2. Plans d'abonnement et paiement

‍Toolscalepropose des plans d'abonnement mensuels récurrents.
Les paiements sont traités via des processeurs de paiement tiers (par exemple, Stripe, PayPal, passerelles de crypto-monnaie).
En vous abonnant, vous nous autorisez à facturer automatiquement les frais d'abonnement récurrents jusqu'à ce que vous les annuliez.

3. Politique de remboursement

Toutes les ventes sont définitives.
‍Aucunremboursementnesera effectué une fois que l'accès à l'adhésion aura été accordé, sauf en cas de défaillance technique majeure et avérée imputable uniquement à Toolscale. Aucun remboursement ne sera effectué pour :
Interdiction de compte en raison d'une mauvaise utilisation ou d'une violation des conditions d'utilisation ;
Temps d'arrêt ou suppression d'outils tiers ;
Erreurs de l'utilisateur ou défaut d'annulation avant la date de renouvellement.

4. Facturation et annulations

‍Lesrenouvellements d'adhésionse produisent automatiquement à la date de facturation jusqu'à ce qu'ils soient annulés.L'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.

5. Droit de refuser le service

‍Toolscalese réserve le droit de refuser ou de résilier le service à tout utilisateur à notre seule discrétion, y compris dans les cas suivants :
- Activité abusive, frauduleuse ou illégale ;
- Partage de compte ou revente d'accès ;
- Violation de toute clause des conditions d'utilisation ;
Aucun remboursement ne sera accordé dans de tels cas.

6 Limitation de responsabilité

‍Dansles limites autorisées par la loi :
Toolscale ne sera pas responsable des dommages, pertes ou réclamations résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser des outils tiers.
Les utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager Toolscale de toute responsabilité en cas de réclamation liée à une mauvaise utilisation des services.

7. Droit applicable

‍Les présentesConditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents en France après une tentative de résolution amiable.

8. Conclusion

Toolscale est une plateforme qui met en relation des utilisateurs souhaitant partager l'accès à différents outils en ligne.
Toolscale n'est ni revendeur d'abonnements ni fournisseur des services tiers accessibles via la plateforme.
En utilisant Toolscale, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.